La présente Charte de protection des données personnelles vous informe de manière transparente sur notre politique en matière de sécurité, de protection et de confidentialité des traitements effectués sur les données à caractère personnel que vous nous confiez sur le site internet SMARTARCHIVES.FR (désigné ci-après par le « Site » ou « Smartarchives »), accessible à l’url : https://smartarchives.fr./

Elle a pour but d’établir entre vous, utilisateurs et nous, Smartarchives marque d’archivage de la société AMT, ses salariés, ses partenaires commerciaux, ses sous-traitants et ses dirigeants une relation de confiance et de respect, fondée à la fois sur une règlementation européenne intransigeante et des principes éthiques, auxquels nous sommes tout particulièrement attachés.

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement les 9 principes édictés ci-après, afin de garantir la protection de vos données privées.

Principe 1 – Nous protégeons votre vie privée

FRH protège la vie privée de ses utilisateurs et de ses membres qui ont créé un compte personnel. Nous nous engageons à ne pas divulguer ou vendre vos informations à caractère personnel à des tiers, qu’elles soient récoltées par le biais de formulaires ou de cookies.

Principe 2 – Nous vous informons de vos droits en toute transparence

Toute action générant la collecte de données personnelles est soumise à votre consentement préalable.

Nous mettons à votre disposition, une série d’informations explicites et accessibles en permanence sur le Site, à savoir :

• Les conditions générales d’utilisation ;

• Les mentions légales obligatoires à la fin de chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel ;

• Une charte sur la protection et la confidentialité de vos données personnelles, pour vous informer sur vos droits et vous donner les contacts nécessaires pour les faire valoir le cas échéant ;

• Des liens vers les sites de référence (tels que la CNIL et l’ANSSI).

Vous pouvez à tout moment supprimer de manière définitive toutes les informations vous concernant (notamment votre espace personnel) et activer ou désactiver les cookies selon des thématiques (publicité, partages sur les réseaux sociaux, etc.).

Nous vous informons que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, en accédant au téléservice disponible à l’url : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33267.

Smartarchives s’engage à ne pas réaliser de campagnes de démarchage téléphonique, ni à fournir vos données personnelles à cette fin.

Lors de l’inscription, vous nous communiquez votre adresse de messagerie électronique.

Conformément à la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économie numérique, votre consentement préalable sera recueilli avant de vous adresser nos offres de services. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des messages électroniques que vous recevrez de notre part.

 

Principe 3 – Nous collectons des données lors de votre inscription et de votre navigation sur le site en totale transparence

Les informations demandées au sein du formulaire d’inscription sont toutes obligatoires afin de :

Vous identifier de manière unique pour accéder aux services proposés par le Site ;

Nous vous demandons votre adresse e-mail (ce sera votre identifiant), vos nom et prénom, votre numéro de téléphone (pour la récupération de votre mot de passe en cas de perte ou vol), votre mot de passe, l’état d’avancement de votre projet.

Veillez bien à indiquer une adresse e-mail personnelle ou professionnelle valide ; ne renseignez pas l’adresse d’un tiers.

Des informations sont collectées lors de votre navigation sur le site.

 

Principe 4 – Nous demandons votre consentement préalable avant tout traitement de vos données personnelles

Nous ne vendrons ni ne communiquerons votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ni toute autre information personnelle à des tiers, sans votre permission.

Néanmoins, nous ne pouvons pas être tenu responsables d’agissements de sites tiers à partir desquels vous avez été redirigé vers le Site.

 

Principe 5 – Nous ne demandons que des informations personnelles utiles, explicites, au bénéfice de nos utilisateurs

Nous nous engageons à ne collecter que les données personnelles strictement utiles pour les services proposés par le Site.

Nous ne vous demanderons jamais :

• De données personnelles sensibles : numéro de sécurité sociale, informations relatives à votre état de santé, informations médicales ou relatives à votre vie sexuelle, informations liées à vos infractions, condamnations ou mesures de sûreté, informations sur vos origines raciales ou ethniques, philosophiques, religieuses, politiques ou syndicales ;
• Votre nationalité ;

Nous ne traitons pas les données suivantes :

• Les données de connexion (adresse IP, logs, …) ;
• Les données de localisation, même sur mobile (géolocalisation, déplacements, données GPS, GSM, …).

Nous n’utilisons vos données personnelles que pour des finalités transparentes

La collecte et le traitement de vos données personnelles ne sont possibles que pour une finalité précise dont vous avez connaissance et dont vous tirez un bénéfice identifié et tangible. Ces finalités sont déclarées au préalable à la CNIL.

Conservation de vos données, droit d’accès, d’interrogation de l’opposition

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle vous avez donné votre accord. L’essentiel de vos données personnelles ne sont conservées que pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de votre inscription sur le site. Nous avons mis en place un processus de destruction automatique des données au bout de ce délai, sauf demande contraire de votre part si vous souhaitez continuer d’utiliser les services sur notre Site.

Vous disposez d’un droit d’accès et d’interrogation s’agissant les données à caractère personnel vous concernant, et qui ont été renseignées sur le Site. Vous bénéficiez également du droit de demander la modification, la rectification, le verrouillage et la suppression des données à caractère personnel vous concernant et qui seraient erronées, incomplètes, équivoques ou dont la collecte est interdite. Vous pouvez également demander à compléter ou à mettre à jour vos données.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et ce pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, sans que vous n’ayez besoin d’engager aucun frais.

Pour exercer vos droits, vous devez notifier votre demande à la Société en joignant la copie de votre titre d’identité signé par courrier postal à l’adresse du siège social de la Société AMT :

Smartarchives, Société AMT
A l’attention de Monsieur le Responsable des traitements
7 Rue Sainte Hélène 75013 PARIS

Transmission de vos données à des tiers partenaires

Nous ne donnons ni ne vendons vos données personnelles à des fins de publicité ou de prospection commerciale. Vous restez maîtres et propriétaires de vos données personnelles.

Si vous donnez votre consentement préalable, nous transmettons certaines de vos données à des tiers partenaires commerciaux avec lesquels nous avons préalablement signé un contrat. Nous sélectionnons ces tiers afin qu’ils vous procurent un service pertinent et adapté à votre projet. Ces contrats contiennent des clauses strictes sur la protection des données personnelles. Plus vous nous communiquez d’informations, plus les services ciblés seront pertinents et adaptés à votre projet.

Si vous naviguez vers le site de l’un de nos partenaires ou d’un tiers depuis smartarchives.fr ou que vous accédez à smartarchives.fr par le biais du site internet d’un partenaire ou d’un tiers, veuillez noter que ceux-ci possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre Site.

Nous vous incitons à vérifier chaque politique de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles.

 

Principe 6 – Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée hors Union européenne

Aucune donnée personnelle récoltée sur le Site, quelles qu’en soient sa nature et la finalité de sa collecte, n’est transmise en dehors de l’Union européenne.

 

Principe 7 – Nous respectons la réglementation en vigueur et appliquons les bonnes pratiques

Nous nous efforçons à respecter les recommandations et les bonnes pratiques de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr/)  en matière de protection des données à caractère personnel et les préconisations de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, https://www.ssi.gouv.fr/)  en matière de sécurité des données à caractère personnel.

 

Principe 8 – Nous renforçons la sécurité de vos données personnelles

Nous travaillons régulièrement au renforcement de la sécurisation de l’accès aux bases de données grâce à des audits réguliers.

Principe 9 – Nous renforçons la sécurité de vos données personnelles

Nous avons mis en place toutes les actions réactives nécessaires pour faire face à d’éventuelles attaques ciblant les espaces personnels de nos abonnés et leurs données personnelles (intrusion frauduleuse par injection SQL, utilisation de systèmes d’explorations de données, crack de mots de passe, virus informatique, surcharge, « flooding », « spamming », « mailbombing » ou « crashing », …), notamment par chiffrement des données. Nous travaillons régulièrement au renforcement de la sécurisation de l’accès aux bases de données grâce à des audits réguliers.

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.

Les cookies utilisés sur ce site web :

Les cookies utilisés sur ce site web stockent un identifiant ou des instructions permettant de gérer la navigation de l’utilisateur sur notre site. Ils expirent pendant ou après la session, ou après un délai ne dépassant pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les cookies utilisés sur ce site web permettent :

De Faciliter la navigation de l’utilisateur sur notre site

– en suivant sa navigation au cours de la session afin d’assurer la qualité et la sécurité de la navigation sur le site ;

– en conservant les informations saisies dans les champs prévus à cet effet lorsque l’utilisateur change de page ;

– en permettant à l’utilisateur de rester sur le même serveur hôte pendant toute la durée de sa session ;

– en redirigeant l’utilisateur vers le site de la langue ou de la filiale correspondante au pays depuis lequel il semble se connecter ;

– en gérant les pics de charge ;

– en permettant à l’utilisateur de rester connecté à certaines parties du site (par exemple aux systèmes de commande) lors de sa navigation ;

– en masquant l’information sur l’utilisation des cookies du site lorsque l’utilisateur a accepté leur utilisation ;

– en prenant en compte le refus de l’utilisateur quant à l’analyse des données collectées sur le site => checkbox.

D’améliorer nos services

– en obtenant des données statistiques anonymes de fréquentation concernant l’utilisation du site visité ;

– en permettant le suivi d’un clic effectué dans une newsletter jusqu’aux pages du site concerné ;

– en identifiant les visiteurs du site qui proviendraient d’une campagne digitale.

Cookies et traceurs tiers :

Il s’agit de cookies ou de traceurs téléchargés sur votre terminal par des entités tierces (partenaires, annonceurs…) lorsque vous naviguez sur certaines pages de notre site.

Ces entités se sont engagées à respecter la législation en vigueur quant aux cookies/traceurs et garantissent la mise en œuvre de mesures de protection et de sécurisation des données recueillies.

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :

– Firefox

– Chrome

– Internet Explorer

– Opera

– Safari

Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.